Après la circulaire 5608/SG du 19 septembre 2012 sur les

Orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration

Nos députés et sénateurs donnent priorité au logiciels libres : une bonne nouvelle... plus d'infos sur les sites de

l'April

developpez.com

Et voici le socle logiciels libres 2016 définissant une liste de logiciels libres à privilégier !

Pour les administrations française, il y aussi le Référenciel Général d'Inter-opérabilité

adopté au J.O. le 20 avril 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/20/PRMJ1526716A/jo/texte

Et le parlement européen appelle l'UE à migrer vers le logiciel libre :

https://www.april.org/le-parlement-europeen-appelle-lunion-europeenne-migrer-vers-le-logiciel-libre

Mars 2019, le CESE préconise l'usage des logiciels libres:

https://www.april.org/le-cese-preconise-l-usage-des-logiciels-libres-pour-une-politique-de-souverainete-europeenne